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Le Domaine de cause - Conditions générales vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Le site accessible sur www.domainedecause.fr est un site de la Société EARL DUROU ET COSTES, domicilée à DOMAINE DE CAUSE – Cavagnac- 46700 SOTURAC

Tél. : +33 (0)5 65 36 41 96

N° Siret : 395 131 089 00017

N° de TVA intracommunautaire : FR26395131089

 

DOMAINE D’APPLICATION :

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes.

Caractéristiques des vins du Domaine de Cause.

Les vins proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet.

Chaque vin est accompagné d’un descriptif établi par l’EARL DUROU ET COSTES.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le vin proposé.

 

Tarifs : Les prix figurent sur le bon de commande ; ils sont réservés aux acheteurs résidant en France, à l’exception de la Corse pour laquelle une grille tarifaire spéciale leur sera communiquée.

L’EARL DUROU ET COSTES se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Validité de l’offre : Les vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’EARL DUROU ET COSTES ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle rupture de stock dans un millésime qui entraînerait l’impossibilité d’honorer la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs vins après la validation de la commande, l’EARL DUROU ET COSTES s’engage à en informer dans les plus brefs délais, le client par e-mail ou téléphone. En accord avec le client, cette commande pourra être modifiée ou annulée et remboursée si le paiement a été effectué.

 

Commandes : Le client qui souhaite commander 

  • télécharge le bon de commande du site, et le complète en indiquant les quantités de chaque vin,

  • Calcule le montant total en incluant les frais de port,

  • Donne tous les renseignements demandés avec ses coordonnées le plus précisément possible.

  • Signe le bon et envoie sa commande par e-mail, par courrier postal, accompagnée du chèque du montant de sa commande.

     

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. Après réception de la commande, il faut compter une semaine de délai selon la région concernée.

A réception de la marchandise, il est impératif de vérifier le bon état des colis, et en vérifier le bon nombre avant de signer le bordereau du transporteur.

 

Transfert de risques :

l’EARL DUROU ET COSTES ne livre pas elle-même ses vins, mais utilise les services d’un transporteur desservant la région concernée. Les vins voyagent aux risques et périls des destinataires. Si, à l’arrivée, il est constaté que les colis ont subi des dommages ou qu’il y a des manquants, il faudra les ouvrir devant le transporteur, et noter les réserves sur le bordereau du livreur. l’EARL DUROU ET COSTES devra être avertie le plus rapidement possible.

La marchandise abimée ou manquante sera remplacée dans les meilleurs délais sans frais.

Sans constatation sur le bordereau de livraison, le transporteur déclinera toute responsabilité et par conséquent, aucun remplacement ne pourra être effectué.

Nos marchandises voyagent en port prépayé par nos soins. Par conséquent, rien n’est à régler au transporteur.

 

Protection des mineurs et santé publique :

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18ans est interdite. Tout client de www.domainedecause.fr déclare être majeur.

 

Règlement des litiges :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive ; la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort du Tribunal de Cahors (46).


Date de création : 21/01/2015 @ 17:10
Dernière modification : 21/01/2015 @ 17:14
Catégorie : Le Domaine de cause
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Réactions à cet article


Réaction n°1 

par Van_Boeckel le 27/08/2016 @ 18:12

Bonjour,J'aurais voulu savoir si vous acceptiez les commandes et demandes de livraison pour la Belgique et avec quelle surcharge de prix.Je suis intéressé par votre Tradition Malbec rouge Domaine de Cause.Je pense à une première commande de 30 bouteilles.En vous remerciant d'avance.Guy Van BoeckelTel: 0032473969802

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